Adonie Locations - Locations au Cap d'Agde
BARÈME DES HONORAIRES ADONIE LOCATIONS 2023
Cellier | 1000 TTC |
Parking | 2000 TTC |
Garage | 3000 TTC |
De 1 à 49 999€ | 4000 TTC |
De 50 000 à 99 999€ | 5000 TTC |
De 100 000 à 149 999€ | 6000 TTC |
De 150 000 à 199 999€ | 7500 TTC |
De 200 000 à 249 999€ | 9000 TTC |
De 250 000 à 299 999€ | 10500 TTC |
De 300 000 à 349 999€ | 12000 TTC |
De 350 000 à 399 999€ | 14000 TTC |
De 400 000 à 499 999€ | 16000 TTC |
De 500 000 à 599 999€ | 18000 TTC |
De 400 000 à 499 999€ | 20000 TTC |
Au-delà de 500 000€ | 5% TTC |
Mandat de Recherche | 3000 TTC |
Ces prix s’entendent TVA au taux en vigueur et sont dus à la signature de l’acte authentique chez le notaire. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire au mandat. Il est précisé que le barème indiqué ci-dessus mentionne les tarifs maximum pratiqués par Adonie Locations dans le cadre d’une vente en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté de janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
Honoraire de location
Suivant l’article 5-1 de la loi du 6 juillet 1989 : « La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations telles que celles mentionnées ci après.
Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.
Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans de conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation » Montant maximal des honoraires de visite du bien, de constitution de dossier et de rédaction d’acte à la charge du locataire suivant la localisation du bien, montant TTC par m² de surface habitable (décret du 1er août 2014) :
- Zone très tendue : 12€
- Zone tendue : 10€
- Autre zone : 8€
Montant maximal des honoraires d’établissement de l’état des lieux d’entrée à la charge du locataire, montant TTC par m² de surface habitable (décret du 1er août 2014) : 3€
Honoraire de Gestion Locative 10 % TTC HC
Les honoraires de location sont dus à la signature du bail.
Mise à jour en 2023.